Définition
L’AutoconCommation Collective (ACC), c’est le fait de partager la production électrique d’un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs, constitués en personne morale et répartis sur une zone géographique limitée définie par un arrêté.
La production « circule » sur le réseau public de distribution.
Le principe général
Souvent le Producteur est l’investisseur qui va en priorité AutoConsommer pour lui avant d’injecter le surplus sur le réseau afin d’en faire profiter d’autres Consommateurs à un coût inférieur à celui du marché.
La zone géographique
Par défaut, un rayon maximum de 2 km entre le producteur et un consommateur.
Par dérogation: en zone périurbaine rayon de 10 km
en zone rurale rayon de 20 km
Délai de la demande de dérogation : 6-9 mois (auprès du ministère chargé de l’énergie)
