Organisation
Création d’une PMO (Personne Morale Organisatrice); le plus souvent une association qui regroupe le(s) Producteurs et le(s) Consommateurs.
La PMO ne génère pas les flux de trésorerie.
Prix de vente de l’électricité
Il s’agit d’un contrat privé entre le(s) Producteur(s) et le(s) Consommateur(s).
Composition de ce prix :
Coût de revient pour le(s) Producteur(s)
Marge du(es) Producteur(s)
TURPE (Taxe d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité)
Accise (Taxes sur l’électricité)
TVA
Coût de TURPE moins élevé quand le(s) Producteur(s) et Consommateur(s) sont situés en aval d’un même poste de transformation Enedis.
Possibilité d’établir des tarifs différents chaque mois OU de ne vendre que certains mois
