Delta Solaire

L’accise est une taxe calculée sur la consommation en électricité des ménages et entreprises.

Cette taxe est elle-même assujettie à la TVA !

Contrairement aux taxes qu’elle a remplacée (CSPE et TCFE), elle n’est pas affectée ; elle va donc directement dans le budget de l’Etat.

Durant la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, cette taxe a été exceptionnellement baissée à 1€/MWh, contre 32€/MWh auparavant. Cela faisait partie du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement.

Mais il a bien été annoncé que l’Etat mettait fin à ce bouclier.

Ce qui explique la hausse de 10% au 1er février.

Mais le compte n’y est pas : il aurait fallu une hausse de 14.5% pour remonter l’accise à 32€/MWh.

Il reste donc au minimum un rattrapage de 4.5%

Quand aura-il-lieu ? Cet été comme l’année dernière ?