A été publié le 13 novembre 2024, le décret qui apporte de nombreuses précisions à la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des renouvelables, et notamment l’obligation de couvrir 1/3 de la surface d’un parking en ombrières photovoltaïques.
Ces précisions portent notamment sur les exonérations à l’obligation de couverture.
Citons entre autres le cas des parkings accueillant des véhicules de plus de 3.5 tonnes, du nombre d’arbres à planter pour compenser, les ratios économiques de référence…
Il est toutefois nécessaire de rentrer dans le détail du décret pour valider sa propre possibilité d’exonération.
