Delta Solaire

TVA :

Les centrales d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA réduite à 10% (sous condition que le bâtiment à usage d’habitation soit achevé depuis plus de deux ans)

Les centrales d’une puissance supérieure à 3 kWc sont imposées à un taux de TVA de 20%.

Impôt sur le revenu :

La vente d’électricité est exonérée de cet impôt quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

1/ puissance installée inférieure ou égale à 3 kWc

2/ vous possédez pas plus de deux installations raccordées au réseau public (résidences principale et secondaire par exemple)

3/ l’installation ne sert pas à des fins professionnelles

Taxe foncière :

Exonération totale dans tous les cas